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MENTIONS LÉGALE

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://amlg-electricite.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

Nom : Yann Kervestin

Société : AMLG ÉLECTRICITÉ

Dénomination sociale : SARL (Électricien)

Contact : contact@amlg-electricite.fr

Téléphone : 06 24 11 70 04

Adresse : 51, rue de la République 76250 Déville-lès-Rouen.

Identification de l’entreprise : SARL

Nom : Yann Kervestin

Société : AMLG ÉLECTRICITÉ

Dénomination sociale : SARL au capital social de 10 000€

SIREN : 790660740

RCS ou RM : Rouen B 790 660 740

Adresse postale : 51, rue de la République 76250 Déville-lès-Rouen

https://amlg-electricite.com/CGV/ [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Yann Kervestin

Contact : contact@amlg-electricite.fr

Hébergeur : AMEN 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris 01 70 99 53 41

Délégué à la protection des données : Yann Kervestin – contact@amlg-electricite.fr

Autres contributeurs :

Crédits Photos : Pixabay, Pexels

Réalisation site : Cyril-thibouville.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nom : Yann Kervestin Société : AMLG ÉLECTRICITÉ Dénomination sociale : SARL (Électricien) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nom : Yann Kervestin Société : AMLG ÉLECTRICITÉ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Nom : Yann Kervestin Société : AMLG ÉLECTRICITÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://amlg-electricite.com/.

Nom : Yann Kervestin Société : AMLG ÉLECTRICITÉ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://amlg-electricite.com/.

Nom : Yann Kervestin Société : AMLG ÉLECTRICITÉ s’engage à sécuriser au mieux le site https://amlg-electricite.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://amlg-electricite.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yann Kervestincontact@amlg-electricite.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amlg-electricite.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.